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La navigation sur le site Internet http://tous-benevoles.mobee.org et son utilisation en tant que "Membre du réseau mobee" est soumise à la législation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque accès au site. Il appartient à toute personne navigant sur ce site de s’assurer qu’elle a le droit, aux termes de sa législation locale, d’accéder à ce site et/ou de l’utiliser, Développement Solidaire ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable en cas de violation d’une telle réglementation locale.

Conformité du site mobee avec la recommandation de la CNIL

Les lois des 6 janvier 1978 et du 1er juillet 1994 veillent à ce que l’informatique soit au service de chacun et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles. Elles permettent d’accéder aux informations concernant les utilisateurs du site et de les rectifier éventuellement. Développement Solidaire s’engage à respecter la recommandation du 8 mars 2001 de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment en matière de protection des libertés individuelles des internautes amené(e)s à nous communiquer des informations personnelles.
Pour en savoir plus : www.cnil.fr

Membre du réseau

Un Membre du réseau mobee est une personne physique qui bénéficie d’un compte d’utilisateur enregistré sur la plateforme web http://tous-benevoles.mobee.org.

Il existe trois statuts de Membre : Bénévole, Référent d’organisation partenaire et administrateur de l'initiative mobee.
• Le statut de Bénévole est conféré à toute personne ayant complété une Carte Numérique de Membre.
• Le statut de Référent est conféré aux personnes physiques représentant les organisations partenaires du réseau.
• Les administrateurs sont des membres de Développement Solidaire.

Les organisations partenaires du réseau sont des organisations à but non lucratif, des organismes et institutions publics et des entreprises.

Assurance des Bénévoles

Développement Solidaire n’a contracté aucune assurance spécifique au bénéfice des Membres du réseau qui s’engagent sur une mission. Sauf assurance spécifique contractée au bénéfice de ces derniers par l’organisation pour les missions qu’elle a posté sur le réseau, ces Bénévoles doivent être couverts par un contrat personnel de responsabilité civile.

Propriété des informations enregistrées sur le site tous-benevoles.mobee.org

Développement Solidaire ne revendique aucun droit sur les contenus du site tous-benevoles.mobee.org tels qu'ils sont traités dans des bases de données, ou des fichiers informatiques enregistrés, par les utilisateurs du site: images, textes, représentations iconographiques et photographiques et documents téléchargeables.
Ces informations sont traitées comme des données ouvertes, sous réserve du paragraphe "Confidentialité & accès aux données personnelles" infra.

Liens hypertextes et virus

Développement Solidaire n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à Développement Solidaire et quant au contenu des dits sites. Aussi, acceptez-vous que votre choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue à toute connaissance. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de Développement Solidaire.
En aucun cas, Développement Solidaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site tous-benevoles.mobee.org ou d’autres sites qui lui sont liés.

Confidentialité & accès aux données personnelles

Lorsque vous saisissez vos coordonnées dans un formulaire du site tous-benevoles.mobee.org, vous êtes automatiquement enregistré(e) dans une base de données (cf. Dispense n° 8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006).
Vous pouvez par la suite consulter et modifier ces données personnelles dans la rubrique ad hoc une fois que vous êtes connecté(e) à votre espace personnel de Membre du réseau.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

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Merci à la Commission européenne (EYVC) pour l’usage de l’iconographie.